Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CATEX
SOCIETE ANONYME DES ETS CATU, Société anonyme

Numéro de dépôt :
92428440
Date de dépôt :
28/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2022

Présentation de la marque CATEX

Déposée le 28 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES ETS CATU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES ETS CATU domicilié(e) 10, avenue Jean Jaurès - 92220 - BAGNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 035 826 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque CATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CATEX est expirée depuis le 28 juillet 2022.

SOCIETE ANONYME DES ETS CATU a également déposé les autres marques suivantes : FORSOND , ISOSTOP , ISOMIL , FORSOND , CATBUS , PONTARLIER ELECTRONIQUE


SOCIETE ANONYME DES ETS CATU, Société anonyme - 10, avenue Jean Jaurès - 92220 - BAGNEUX - France - SIREN 552035826


SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Renouvellement avec limitation le 5 juillet 2002 n°2224486 - Publication au BOPI 2002-07-05

Inscription le 13 février 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°181588 - Publication au BOPI 1995-02-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01

Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2012 n°2505619 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-24

Appareils électriques de contrôle, de détection, de signalisation, de commande et de surveillance ; appareils de contrôle de la conformité des circuits électriques y compris appareils de contrôle pour différentiels de courant, prises électriques, prises de terre et phases électriques ; pièces et parties constitutives des produits précités, à savoir câbles et conducteurs électriques, circuits électriques et électroniques, capteurs et sondes, boîtiers, isolateurs, transistors et circuits intégrés, dispositifs d'affichage incluant dispositifs d'affichage à cristaux liquides, diodes et commutateurs.